Objet
Les conditions générales d’utilisation du portail patient définissent les modalités d’usage du portail patient. Elles sont applicables à l’ensemble du portail patient indifféremment du service utilisé.
L’accès et l’utilisation des services du portail patient sont soumis au respect des conditions générales d’utilisation et mentions légales. En cochant la case « Accepter » vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction. Par la présente, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par la loi ou par les mentions légales.
La clinique NCT+ informe les utilisateurs qu’une mise à jour des conditions d’utilisation pourra être effectuée. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance régulièrement des éventuelles modifications des présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales et à les respecter dans leur dernière version.
Accès par authentification au portail patient
Les services du portail patient sont accessibles après inscription et authentification de l’utilisateur. L’authentification se fait grâce à un identifiant et un mot de passe. Pour son identifiant, l’utilisateur devra fournir une adresse courriel personnelle et valide. Les informations recueillies par la clinique NCT+ proviennent de l’enregistrement volontaire de l’utilisateur. Le mot de passe est également personnel et confidentiel. L’utilisateur est le seul responsable de la conservation de son mot de passe et de son utilisation.
L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer à un tiers et à informer la clinique NCT+ dans les plus brefs délais de l’utilisation par un tiers non-autorisé de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.
Devoirs de l'utilisateur
L’utilisateur déclare sur l’honneur transmettre des informations complètes et exactes. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, la clinique NCT+ se réserve le droit de refuser la demande d’ouverture de compte sur le portail patient, provisoirement ou définitivement.
L’utilisateur s’engage à communiquer à la clinique NCT+ les modifications des informations communiquées lors de l’ouverture du compte sur le portail patient.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services du portail patient conformément aux exigences légales et à l’usage prévu. Il s’engage notamment à ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du portail patient ainsi qu’à ne pas créer de fausses identités dans l’intention de tromper autrui. De plus, seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
L’utilisateur s’engage également à avertir la clinique NCT+ de tout dysfonctionnement ou de toute anomalie qu’il aurait constaté lors de l’utilisation du portail patient.
Traitement des données personnelles
Les données du portail patient sont des données de santé à caractère personnel, couvertes à ce titre, par le secret professionnel dans les conditions prévues à l’article L.1110-4 du Code de la santé publique et dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du Code pénal.
La consultation de la page d’accueil du portail patient est possible sans que vous ayez à communiquer votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Les données que vous êtes amenées à nous communiquer sont traitées par le service Admission de la clinique NCT+ afin de faciliter le traitement des dossiers des patients dans le cadre de leur pré-admission. La collecte de ces informations à caractère personnel ne se fait que pour les besoins des services proposés par le portail patient. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers.
Sécurité
Le portail patient suit les recommandations de l’ASIP Santé concernant la sécurité des applications de santé. Tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont cryptés par protocole SSL (Secure Socket Layer).
CNIL
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Propriété intellectuelle - Droits d'auteur
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